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Permis de construire Locaux N° 03529921A0118

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 352 m² de locaux - 30 Le Limonay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Le Limonay, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLDEN et accordé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529921A0118, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03529921A0118

Demandeur

GOLDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529921A0118, délivré le 24 février 2022 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Le Limonay, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en bureaux, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M346, M347, M349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M346 M347 M349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	643 m²
Total	291 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	177 m²	177 m²	377 m²
Commerce et services	91 m²	175 m²	175 m²	266 m²
Total locaux	291 m²	352 m²	352 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLDEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909821696
SIRET: 90982169600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529921A0118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Le Limonay, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLDEN et accordé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529921A0118, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

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