Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 988 m² de locaux - Le Portail
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 03529921A0072
Demandeur
LCD
Cette page présente le permis de construire n° 03529921A0072, délivré le 24 février 2022 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Portail, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S301, S303, S328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 988 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 958 m² | 3 972 m² |
| Total | 3 014 m² | 988 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 958 m² | 3 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 014 m² | 988 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 958 m² | 3 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494606015
- SIRET
- 49460601500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529921A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |