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Permis de construire Locaux N° 03529921A0008

Permis de construire n° 03529921A0008 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 570 m² de locaux, Za La Ville Es Gars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 417 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za La Ville Es Gars, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES et accordé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529921A0008, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 03529921A0008

Demandeur

FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Ville Es Gars, le permis de construire n° 03529921A0008 a été délivré le 23 avril 2021 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N276. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 417 m²

Surface existante avant

12 650 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

13 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 650 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	13 220 m²
Total	12 650 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	13 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 650 m²	570 m²	570 m²	13 220 m²
dont Industrie	12 650 m²	570 m²	570 m²	13 220 m²
Total locaux	12 650 m²	570 m²	570 m²	13 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538295742
SIRET: 53829574200026
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

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Nouvelle construction

24 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529921A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 417 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za La Ville Es Gars, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES et accordé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529921A0008, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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