Permis de construire n° 03529919A0052 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 300 m² de locaux, Za La Ville Es Gars
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 03529919A0052
Demandeur
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Ville Es Gars, le permis de construire n° 03529919A0052 a été délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N272, N276, N278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 650 m² |
| Total | 12 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 650 m² |
| dont Industrie | 12 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 650 m² |
| Total locaux | 12 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538295742
- SIRET
- 53829574200026
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT MELOIR DES ONDES (35350)
Autres dossiers de FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529919A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |