Permis de construire Locaux N° 03529917A0015

Permis de construire n° 03529917A0015 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 169 m² de locaux, Le Limonay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03529917A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529917A0015, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Limonay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 92 m² 77 m² 0 m² 77 m² 92 m² 169 m²
Total 77 m² 92 m² 77 m² 0 m² 77 m² 92 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 77 m² 92 m² 51 m² 0 m² 77 m² 66 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 51 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 92 m² 77 m² 0 m² 77 m² 92 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529917A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Limonay, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529917A0015, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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