Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 75 m² de locaux - Le Petit Porcon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 03529914S0059
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03529914S0059, délivré le 14 novembre 2014 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Porcon, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E109, E373, E502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 244 m² |
| Total | 169 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529914S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |