Permis de construire n° 03529914S0042 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 97 m² de locaux, 14 Rue De La Main D Argent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03529914S0042
Demandeur
SCI DE LA MAIN D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529914S0042 porte sur un projet situé 14 Rue De La Main D Argent. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MAIN D'ARGENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OT989. Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
| Total | 114 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
| Total locaux | 114 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MAIN D'ARGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513532333
- SIRET
- 51353233300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529914S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |