Permis de construire n° 03529723B0013 à Saint-Méen-le-Grand pour 1 327 m² de logement, Route De La Chapelle Saint
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 03529723B0013
Demandeur
VS LA CHAPELLE SAINT-MEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529723B0013 a été délivré le 16 juin 2023 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Chapelle Saint. La demande émane de VS LA CHAPELLE SAINT-MEEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 327 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B796, B795, B794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 2 | - | - | - | 24 |
| - | 91,7 % | 8,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS LA CHAPELLE SAINT-MEEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979569605
- SIRET
- 97956960500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529723B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |