Permis de construire Locaux N° 03529723B0003

Permis de construire n° 03529723B0003 à Saint-Méen-le-Grand pour 1 672 m² de locaux, Parc De Haute Bretagne Nord

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 mai 2023

Dossier PC n° 03529723B0003

Demandeur

TJF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2023 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529723B0003 porte sur un projet situé Parc De Haute Bretagne Nord. Le dossier a été déposé par TJF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 676 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD107 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Haute Bretagne Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Industrie 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948242268
SIRET
94824226800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
QUESSOY (22120)

Autres dossiers de TJF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529723B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc De Haute Bretagne Nord, à Saint-Méen-le-Grand (35290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TJF ; la décision est intervenue le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529723B0003, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Méen-le-Grand

Autres types d'autorisations à Saint-Méen-le-Grand