Permis de construire n° 03529720B0002 à Saint-Méen-le-Grand pour 569 m² de locaux, La Ville Colas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 03529720B0002
Demandeur
LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529720B0002 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé La Ville Colas. Le demandeur déclaré est LES LANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS4, ZS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Colas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 555 m² |
| Total | 1 986 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 986 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411320286
- SIRET
- 41132028600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MEEN LE GRAND (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |