Permis de construire n° 03529719B0024 à Saint-Méen-le-Grand pour 75 m² de locaux, La Lande Fauvel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03529719B0024
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ILE ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529719B0024, délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande Fauvel. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ILE ARMOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 642 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ILE ARMOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433072089
- SIRET
- 43307208900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ILE ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529719B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |