Permis de construire n° 03529718B0018 à Saint-Méen-le-Grand pour 2 657 m² de locaux, Route De La Chapelle St-M
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03529718B0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529718B0018 porte sur un projet situé Route De La Chapelle St-M. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B545, B567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
| Total | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502974
- SIRET
- 21350297400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529718B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |