Permis de construire Locaux N° 03529624U0004

Permis de construire à Saint-Médard-sur-Ille pour 345 m² de locaux - Patience

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 03529624U0004

Demandeur

DE PATIENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03529624U0004, délivré le 4 février 2025 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Patience, Saint-Médard-sur-Ille (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PATIENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C131, C798, C134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 410 m²

Surface existante avant

2 894 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C131 C798 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patience

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 894 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 239 m²
Total 2 894 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 894 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PATIENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429909492
SIRET
42990949200028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529624U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Patience, Saint-Médard-sur-Ille (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE PATIENCE et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529624U0004, instruit par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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