Permis de construire n° 03529616U0012 à Saint-Médard-sur-Ille pour 1 258 m² de locaux, Patience
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 03529616U0012
Demandeur
GAEC MENANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529616U0012 porte sur un projet situé Patience. La demande émane de GAEC MENANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C131, C132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patience
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 177 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 435 m² |
| Total | 2 177 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 177 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 2 177 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429909492
- SIRET
- 42990949200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Autres dossiers de GAEC MENANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529616U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |