Permis de construire n° 0352922300001 à Saint-Marc-le-Blanc pour 1 854 m² de locaux, La Basse Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 0352922300001
Demandeur
GAEC DE LA BASSE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352922300001 porte sur un projet situé La Basse Vallee. Le projet est porté par GAEC DE LA BASSE VALLEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO49, ZO50, ZO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 338 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 192 m² |
| Total | 3 338 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 338 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 192 m² |
| Total locaux | 3 338 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 5 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASSE VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410473698
- SIRET
- 41047369800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)
Autres dossiers de GAEC DE LA BASSE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352922300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |