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Permis de construire Locaux N° 03529215U0001

Permis de construire à Saint-Marc-le-Blanc pour 156 m² de locaux - 12 Rue De Rennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Rennes, Saint-Marc-le-Blanc (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMG et accordé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529215U0001, instruit par la commune de Saint-Marc-le-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 03529215U0001

Demandeur

AMG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03529215U0001, délivré le 20 mai 2015 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Rennes, Saint-Marc-le-Blanc (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3258.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D3258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	514 m²
Total	358 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	358 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531575421
SIRET: 53157542100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUVIGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529215U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Rennes, Saint-Marc-le-Blanc (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMG et accordé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529215U0001, instruit par la commune de Saint-Marc-le-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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