Permis de construire n° 03501114U0001 à Saint-Marc-le-Blanc pour 129 m² de logement, 4 Rue Des Genets Lotissement Les Genets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 03501114U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501114U0001 a été délivré le 23 août 2014 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Genets Lotissement Les Genets.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD99. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Genets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501114U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |