Permis de construire n° 03529116E0001 à Saint-Marcan pour 130 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03529116E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529116E0001 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en équipements publics et 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB830. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35291
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 551 m² |
| Total | 421 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 286 m² |
| Autres activités | 204 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 204 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 265 m² |
| Total locaux | 421 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502917
- SIRET
- 21350291700023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |