Retour aux autorisations de Saint-Marcan

Permis de construire Locaux N° 03529115E0003

Permis de construire à Saint-Marcan pour 43 m² de locaux - 11 Tertral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Tertral, Saint-Marcan (35120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529115E0003, instruit par la commune de Saint-Marcan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 03529115E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529115E0003, délivré le 17 octobre 2015 à Saint-Marcan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Tertral, Saint-Marcan (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B154, B153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/10/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Saint-Marcan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tertral

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35291
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	30 m²	30 m²	124 m²
Locaux	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Total	94 m²	43 m²	43 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529115E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Tertral, Saint-Marcan (35120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529115E0003, instruit par la commune de Saint-Marcan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcan

PC n°0352912600005 Logement Autorisé

2 Lotissement Du Courtil

Saint-Marcan (35120)

Nouvelle construction

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0352912600004 Logement Autorisé

5 Impasse Du Courtillon

Saint-Marcan (35120)

Transformation avec diminution

22 mai 2026 330 m² SDP

PC n°0352912600003 Logement Autorisé

1 Lotissement Du Courtil

Saint-Marcan (35120)

Nouvelle construction

20 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0352912600001 Logement Autorisé

8 Lotissement Du Courtil

Saint-Marcan (35120)

Nouvelle construction

12 mars 2026 80 m² SDP

PC n°03529125B0010 Mixte Autorisé

5 Lieu Dit Bernoui

Saint-Marcan (35120)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 144 m² SDP

PC n°03529123B0001 Logement Autorisé

La Locardiere

Saint-Marcan (35120)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcan

Permis de démolir à Saint-Marcan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcan

Autres types d'autorisations à Saint-Marcan

Caractéristiques du projet