Permis de construire n° 03529021B0001 à Saint-Malon-sur-Mel pour 4 476 m² de locaux, La Ville Fortin - La Motte de l'Ourme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 03529021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529021B0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Fortin - La Motte de l'Ourme.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 511 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 394, C 470, C 424. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Fortin - La Motte De L'ourme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 476 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 476 m² | 4 476 m² |
| Total | 0 m² | 4 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 476 m² | 4 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 476 m² | 4 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 476 m² | 4 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529021B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |