Permis de construire n° 03529020B0004 à Saint-Malon-sur-Mel pour 48 m² de logement, 15 Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 03529020B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529020B0004 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Coisbois.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 320 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 119, C 120, C 121. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 65 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 65 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | -10 m² | 55 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | -10 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529020B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |