Permis de construire n° 03528917W0004 à Saint-Malo-de-Phily pour 25 m² de locaux, 24 La Glenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 03528917W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 La Glenais, le permis de construire n° 03528917W0004 a été délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1395, B1396, B2145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Phily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 80 m² |
| Total | 55 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Autres activités | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 55 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO DE PHILY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528917W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |