Permis de construire n° 03528917W0003 à Saint-Malo-de-Phily pour 100 m² de locaux, Melac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 03528917W0003
Demandeur
SCEA DE MELAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528917W0003 a été délivré le 29 juillet 2017, pour un projet situé Melac. La demande émane de SCEA DE MELAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL304, ZL310, C3119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Phily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 229 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MELAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788428837
- SIRET
- 78842883700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MALO DE PHILY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528917W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |