Permis de construire Logement N° 03528820A0104

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 666 m² de logement - 11 Rue Des Marettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03528820A0104

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0104, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Marettes, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 12 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 17 T3, 7 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VN185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 117 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

3 666 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

3 666 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Locaux 1 324 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 324 m² 3 666 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 342 m² 3 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 12
Logements collectifs 39
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 17 7 6 - 51
9,8 % 31,4 % 33,3 % 13,7 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (12 individuels, 39 collectifs), pour 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Marettes, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 17 T3, 7 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0104, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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