Permis de construire à Saint-Malo pour 72 m² de locaux - La Paquerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 03528819A0204
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0204, délivré le 3 mars 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Paquerie, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VR121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 179 m² |
| Locaux | 143 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 179 m² |
| Total | 286 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 143 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |