Permis de construire n° 03528813A0045 à Saint-Malo pour 185 m² de locaux, La Paquerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03528813A0045
Demandeur
GAEC LA PAQUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0045 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé La Paquerie. Le demandeur déclaré est GAEC LA PAQUERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VM122, VM123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 567 m² |
| Total | 382 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 567 m² |
| Total locaux | 382 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PAQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382294726
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |