Permis de construire n° 03528819A0143 à Saint-Malo pour 5 803 m² de locaux, Rue De La Croix Desille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03528819A0143
Demandeur
OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES ST MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528819A0143 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Desille. Le demandeur déclaré est OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES ST MALO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 803 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VH13, VH105, VH109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 803 m² | 5 803 m² |
| Total | 0 m² | 5 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 803 m² | 5 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 803 m² | 5 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 803 m² | 5 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES ST MALO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777661612
- SIRET
- 77766161200039
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |