Permis de construire Mixte N° 03528819A0133

Permis de construire n° 03528819A0133 à Saint-Malo pour 8 999 m² de logement et locaux, Rue De Riancourt Duparquier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03528819A0133

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0133 a été délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Riancourt Duparquier. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 117 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 51 T2, 53 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 871 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV619, BV621, BV624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 463 m²

Surface existante avant

20 053 m²

Surface créée

8 999 m²

Variation nette

+7 774 m²

Surface totale après

27 827 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV619 BV621 BV624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 053 m² 8 871 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 7 646 m² 27 699 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 20 053 m² 8 999 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 7 774 m² 27 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 51 53 5 2 - 117
5,1 % 43,6 % 45,3 % 4,3 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49
Accession sociale (hors PTZ) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT MALO (35401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 logements en collectif, pour 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 463 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Riancourt Duparquier, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 51 T2, 53 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 871 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0133, déposé en mairie de Saint-Malo.

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