Permis de construire Locaux N° 03528818A0156

Permis de construire n° 03528818A0156 à Saint-Malo pour 232 m² de locaux, 4 Rue Rene Martineau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 03528818A0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0156 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé 4 Rue Rene Martineau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 220 m² 48 m² 184 m² 91 m² 129 m² 12 m² 232 m²
Total 275 m² 48 m² 184 m² 91 m² 184 m² -43 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 91 m² 129 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 184 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 184 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 220 m² 48 m² 184 m² 91 m² 129 m² 12 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Rene Martineau, à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0156, déposé en mairie de Saint-Malo.

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