Permis de construire Logement N° 03528818A0127

Permis de construire à Saint-Malo pour 258 m² de logement - 39A - Avenu De La Varde

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 03528818A0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0127, délivré le 22 août 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39A - Avenu De La Varde, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M368, M881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M368 M881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 258 m² 0 m² 20 m² 0 m² 238 m² 258 m²
Total 20 m² 258 m² 0 m² 20 m² 0 m² 238 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39A - Avenu De La Varde, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0127, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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