Permis de construire Mixte N° 03528818A0060

Permis de construire à Saint-Malo pour 750 m² de logement et locaux - 13 Boule Des Talards

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03528818A0060

Demandeur

SCCV LES 7 ILES

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0060, délivré le 25 mai 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Boule Des Talards, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES 7 ILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 695 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV72, AV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV72 AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 695 m² 0 m² 258 m² 0 m² 437 m² 695 m²
Locaux 375 m² 55 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 633 m² 750 m² 0 m² 633 m² 0 m² 117 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 55 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 1 - - 12
- 58,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES 7 ILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833206964
SIRET
83320696400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Boule Des Talards, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES 7 ILES et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 695 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0060, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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