Permis de construire Logement N° 03528815A0204

Permis de construire n° 03528815A0204 à Saint-Malo pour 142 m² de logement, 23 rue Edouard Vii

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 03528815A0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0204 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un projet situé 23 rue Edouard Vii.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 47, DA 48, DA 1037. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edouard Vii, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA 47 DA 48 DA 1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DA 47, DA 48, DA 1037 à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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