Permis de construire n° 03528815A0195 à Saint-Malo pour 135 m² de logement, 11 rue de la Chesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 janvier 2016
Dossier PC n° 03528815A0195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0195 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé 11 rue de la Chesnaie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 71 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 529 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Chesnaie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 71 m² existants et construire 135 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 529 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 71 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 135 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 64 m² | 135 m² |
| Total | 71 m² | 135 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 64 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 253 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chesnaie à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chesnaie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.