Permis de construire Mixte N° 03528815A0052

Permis de construire n° 03528815A0052 à Saint-Malo pour 2 495 m² de logement et locaux, 5-7-9 Rue De La Balue 8 Rue De L'ami

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 03528815A0052

Demandeur

VOLT PLUS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0052 porte sur un projet situé 5-7-9 Rue De La Balue 8 Rue De L'ami. La demande émane de VOLT PLUS SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 6 T3, 2 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 270 m² d'habitation et 225 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT167, BT194, BT304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT167 BT194 BT304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 2 270 m² 0 m² 189 m² 0 m² 2 081 m² 2 270 m²
Locaux 263 m² 225 m² 0 m² 263 m² 0 m² -38 m² 225 m²
Total 452 m² 2 495 m² 0 m² 452 m² 0 m² 2 043 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 225 m² 0 m² 263 m² 0 m² -38 m² 225 m²
dont Bureaux 263 m² 225 m² 0 m² 263 m² 0 m² -38 m² 225 m²
Total locaux 263 m² 225 m² 0 m² 263 m² 0 m² -38 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 6 2 3 - 39
- 71,8 % 15,4 % 5,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLT PLUS SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810060723
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7-9 Rue De La Balue 8 Rue De L'ami, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLT PLUS SAS et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 6 T3, 2 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 270 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0052, déposé en mairie de Saint-Malo.

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