Permis de construire n° 03528815A0046 à Saint-Malo pour 844 m² de logement, Boule De L'espadon 2-4 Rue Antoi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 03528815A0046
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0046 porte sur un projet situé Boule De L'espadon 2-4 Rue Antoi. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT173, BT174, BT175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 660 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 504 m² |
| Total | 4 660 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 5 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | - | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415008861
- SIRET
- 41500886100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35406)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |