Permis de construire Logement N° 03528814A0138

Permis de construire n° 03528814A0138 à Saint-Malo pour 130 m² de logement, 6-8 Rue George V

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03528814A0138

Demandeur

MALESHERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528814A0138 a été délivré le 10 février 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6-8 Rue George V. MALESHERBES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN269, BN270. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN269 BN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALESHERBES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
335161709
SIRET
33516170900050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue George V, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALESHERBES et accordé le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528814A0138, déposé en mairie de Saint-Malo.

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