Permis de construire Logement N° 03528814A0102

Permis de construire n° 03528814A0102 à Saint-Malo pour 4 163 m² de logement, Rue De La Croix Desilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03528814A0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Desilles, le permis de construire n° 03528814A0102 a été délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 51 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VH85, VH90. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 930 m²

Surface créée

4 163 m²

Variation nette

+4 163 m²

Surface totale après

4 163 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VH85 VH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
Total 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 51 13 - - - 88
27,3 % 58,0 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Desilles, à Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 51 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0102, déposé en mairie de Saint-Malo.

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