Permis de construire n° 03528814A0067 à Saint-Malo pour 653 m² de logement, 9 rue Edouard 7
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 03528814A0067
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528814A0067 a été délivré le 29 août 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Edouard 7. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 535 m² existants. Les T4 représentent 5 des 7 logements. Le dossier déclare 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 657 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DA 17. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 653 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 535 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 653 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 118 m² | 653 m² |
| Total | 535 m² | 653 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 118 m² | 653 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | - | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cedex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |