Permis de construire Logement N° 03528814A0067

Permis de construire n° 03528814A0067 à Saint-Malo pour 653 m² de logement, 9 Rue Edouard 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 03528814A0067

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528814A0067 a été délivré le 29 août 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Edouard 7. Le dossier a été déposé par BATIMALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA17. Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 653 m² 0 m² 535 m² 0 m² 118 m² 653 m²
Total 535 m² 653 m² 0 m² 535 m² 0 m² 118 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Edouard 7, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 29 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0067, déposé en mairie de Saint-Malo.

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