Permis de construire Logement N° 03528813A0129

Permis de construire n° 03528813A0129 à Saint-Malo pour 87 m² de logement, 18 Rue Roger Chapelet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 03528813A0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0129 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé 18 Rue Roger Chapelet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD434. L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Roger Chapelet, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0129, déposé en mairie de Saint-Malo.

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