Déclaration préalable n° 03528813A0536 à Saint-Malo pour 13 m² de locaux, 29 avenue des Fontenelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier DP n° 03528813A0536
Demandeur
KERMALAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528813A0536 a été accordée le 10 décembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 avenue des Fontenelles. KERMALAU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 020 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 840. La voie, avenue des Fontenelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 936 m² à 949 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 949 m² |
| Total | 936 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 949 m² |
| Total locaux | 936 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERMALAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
KERMALAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489443358
- SIRET
- 48944335800010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Fontenelles à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé avenue des Fontenelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.