Permis de construire n° 03528813A0098 à Saint-Malo pour 879 m² de logement, 3 place des Freres Lamennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 03528813A0098
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0098, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 place des Freres Lamennais. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 10 des 15 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 704 m² issus de transformation sur un terrain de 506 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 223. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place des Freres Lamennais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve et 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 704 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 704 m² à 879 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Locaux | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | -704 m² | 0 m² |
| Total | 704 m² | 175 m² | 704 m² | 0 m² | 704 m² | 175 m² | 879 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 2 | 2 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 66,7 % | 13,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo Cédex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Freres Lamennais à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Freres Lamennais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.