Permis de construire Logement N° 03528812A0214

Permis de construire n° 03528812A0214 à Saint-Malo pour 111 m² de logement, 26 rue Marie Beranger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03528812A0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528812A0214, délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Marie Beranger.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 48 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 69. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 111 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 231 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 48 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 111 m² 0 m² 48 m² 0 m² 63 m² 111 m²
Total 48 m² 111 m² 0 m² 48 m² 0 m² 63 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRÉ (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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