Permis de construire n° 03528812A0171 à Saint-Malo pour 170 m² de logement, 15 quai Sebastopol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 03528812A0171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528812A0171, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 quai Sebastopol.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 233. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |