Permis de construire n° 03528615S0005 à Saint-Léger-des-Prés pour 352 m² de locaux, Chenille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 03528615S0005
Demandeur
GAEC DE CHENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528615S0005, délivré le 18 mai 2015 à Saint-Léger-des-Prés (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Chenille. La demande émane de GAEC DE CHENILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2752. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-des-Prés
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-des-Prés Code postal 35270 Identifiant INSEE 35286
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 014 m² |
| Total | 662 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 662 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHENILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503678120
- SIRET
- 50367812000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LEGER-DES-PRES (35270)
Autres dossiers de GAEC DE CHENILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528615S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |