Permis de construire n° 03528614S0003 à Saint-Léger-des-Prés pour 2 321 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03528614S0003
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riviere, le permis de construire n° 03528614S0003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Léger-des-Prés (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA PERRIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 321 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A568, A361. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-des-Prés Code postal 35270 Identifiant INSEE 35286
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 4 243 m² |
| Total | 1 922 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 4 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 922 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 4 243 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 4 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512325655
- SIRET
- 51232565500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-LEGER-DES-PRES (35270)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528614S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |