Permis de construire Locaux N° 03528423A0023

Permis de construire n° 03528423A0023 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 1 886 m² de locaux, Clos Du Milieu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03528423A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528423A0023 a été délivré le 8 mars 2024 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Clos Du Milieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE334, AE337, AE339. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 886 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE334 AE337 AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total locaux 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528423A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Du Milieu, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528423A0023, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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