Permis de construire Locaux N° 03528423A0013

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 4 622 m² de locaux - Allee Thethys Ilot 12

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03528423A0013

Demandeur

ELEIA

Cette page présente le permis de construire n° 03528423A0013, délivré le 1 août 2023 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Thethys Ilot 12, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 622 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE351, AE353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 639 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE351 AE353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 12

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949689681
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528423A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Thethys Ilot 12, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEIA et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528423A0013, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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