Permis de construire Locaux N° 03528423A0013

Permis de construire n° 03528423A0013 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 4 622 m² de locaux, Allee Thethys Ilot 12

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03528423A0013

Demandeur

ELEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528423A0013 porte sur un projet situé Allee Thethys Ilot 12. Le projet est porté par ELEIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 622 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE351, AE353. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 639 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE351 AE353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 12

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
dont Industrie 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949689681
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528423A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Thethys Ilot 12, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELEIA et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528423A0013, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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