Permis de construire Locaux N° 03528421A0018

Permis de construire n° 03528421A0018 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 850 m² de locaux, Za La Chapelle De La Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03528421A0018

Demandeur

VEGA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528421A0018 a été délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Chapelle De La Lande. VEGA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 073 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 677 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 527 m²
Total 1 677 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 677 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 527 m²
Total locaux 1 677 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817467178
SIRET
81746717800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT JOUAN DES GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528421A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Chapelle De La Lande, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VEGA IMMO et accordée le 21 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528421A0018, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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