Permis de construire n° 03528421A0008 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 474 m² de locaux, Rue Siochan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 03528421A0008
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528421A0008 porte sur un projet situé Rue Siochan. ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI584. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 708 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 182 m² |
| Total | 3 708 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 708 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 182 m² |
| Total locaux | 3 708 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492312608
- SIRET
- 49231260800010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528421A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |