Permis de construire n° 03528421A0005 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 142 m² de locaux, Avenu Des Francais Libres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03528421A0005
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528421A0005 a été délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Des Francais Libres. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK142, AK143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 141 m² | 567 m² |
| Total | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 141 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 141 m² | 567 m² |
| Total locaux | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 141 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |